Braconnage: mieux contrôler le commerce légal et de lutter contre le commerce illégal les espèces protégées

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Tel était l’objectif du symposium qui s’est tenu récemment à Abidjan, en Cote d’Ivoire. Le commerce illégal d’espèces sauvages constitue une menace grave pour certaines espèces animales et végétales dans de nombreuses régions du monde. Dans plusieurs déclarations politiques de haut niveau, les gouvernements africains se sont engagés à redoubler leurs efforts pour prévenir, détecter et sanctionner les infractions liées aux espèces sauvages.

 

Pour y parvenir, ils doivent renforcer leurs cadres juridiques et la coopération nationale et régionale, sensibiliser l’opinion publique aux causes et conséquences de la criminalité liée aux espèces sauvages et travailler avec les communautés locales pour prévenir et combattre le prélèvement et le commerce illégaux de produits de la faune et de la forêt.

L’existence de sanctions adéquates est un moyen de dissuasion important, en particulier pour les infractions qui sont de nature transfrontalière. Une enquête réalisée avant le Symposium sur le renforcement des cadres juridiques pour lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages en Afrique centrale et occidentale a révélé que les pays de ces sous-régions appliquent des peines très basses pour la criminalité liée aux espèces sauvages, avec une peine d’emprisonnement minimale moyenne de deux mois et une peine d’emprisonnement maximale moyenne de cinq ans. En comparaison, de nombreux pays d’Afrique de l’Est et d’Asie appliquent des sanctions plus sévères, à la fois en ce qui concerne les amendes et la durée des peines d’emprisonnement.

Une participante du Symposium, Mme Albertina Nzuzi, de la Direction nationale de la biodiversité du Ministère de l’environnement de l’Angola (représentant l’Autorité de gestion de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) a déclaré : « Nous avons noté la nécessité d’augmenter les sanctions pour la criminalité liée aux espèces sauvages en Afrique occidentale et centrale. L’Angola a des sanctions beaucoup plus faibles que les pays voisins et doit remédier à cette divergence. »

Le Symposium, qui s’est tenu du 11 au 12 septembre 2018 à Abidjan (Côte d’Ivoire), a été organisé par cinq entités des Nations Unies pour renforcer les cadres juridiques permettant de mieux contrôler le commerce légal et de lutter contre le commerce illégal.

Les participants venaient de 19 pays africains francophones et lusophones et représentaient les autorités nationales de gestion des ressources naturelles ainsi que la justice pénale, avec des procureurs, des juges et des fonctionnaires des ministères de la justice. Le mélange de participants issus d’horizons différents a mis en évidence la complexité des problèmes et la nécessité de faire participer un large éventail d’acteurs pour aborder la diversité des instruments et outils disponibles pour résoudre ces problèmes.

La représentante du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies a abordé l’Instrument des Nations Unies sur les forêts et le Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts, qui traitent de la récolte et du commerce illicites d’espèces sauvages et de produits forestiers. Elle a insisté sur l’importance de la gestion durable des ressources naturelles pour prévenir et combattre ces activités, ainsi que sur le rôle des communautés locales travaillant conjointement avec les gouvernements pour résoudre le problème.

Une représentante de l’ONU Environnement a partagé les conclusions et recommandations de l’analyse menée pour un rapport à paraître sur la situation actuelle et les lacunes dans la réglementation du commerce légal et la lutte contre le commerce illicite d’espèces sauvages et de produits forestiers. Les principales lacunes incluent le manque de dispositions juridiques visant la responsabilité d’entreprises et faisant le lien avec le crime organisé. Les recommandations présentées insistent notamment sur le maintien de la flexibilité dans la révision des lois et des réglementations afin de suivre l’évolution des accords internationaux.

La représentante du Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction a souligné que 15 des 19 pays représentés au Symposium devaient encore prendre des mesures pour appliquer efficacement la Convention, le seul instrument international juridiquement contraignant qui fournit une définition du commerce illégal de faune et flore sauvages. Elle a expliqué les exigences minimales imposées aux cadres juridiques nationaux pour contrôler le commerce de spécimens des 37 000 espèces de faune et de flore protégées par la Convention.

Les représentants du Programme des Nations Unies pour le développement ont décrit des activités en Angola et au Mali et souligné la complexité de la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages dans le contexte plus large de l’instabilité qui touche certains pays de la région. Ils ont mis en avant les possibilités pour les pays d’obtenir un financement international pour renforcer leurs cadres juridiques et mettre en œuvre des programmes de conservation par le biais du Fonds pour l’environnement mondial.

Les représentants de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime ont présenté le guide à paraître sur la rédaction de la législation pour lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages. Ce guide sera officiellement présenté le 17 octobre 2018 lors de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. De plus, ils ont présenté un nouveau projet visant à renforcer la réponse de la justice pénale à la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts en Afrique centrale.

Les participants ont généralement trouvé le Symposium utile afin d’approfondir leurs connaissances des cadres juridiques nécessaires pour contrôler le commerce des espèces sauvages et lutter contre le commerce illégal. Plusieurs participants ont remarqué que les parlementaires nationaux et d’autres acteurs devaient également être sensibilisés et mobilisés pour que des changements positifs se produisent. Les organisateurs de l’événement ont noté les besoins exprimés en matière d’assistance complémentaire et ils les prendront en compte dans la planification de futures activités.

Pays participants : Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Madagascar, Mali, Mozambique, Niger, République centrafricaine, République du Congo, République démocratique du Congo, Tchad et Togo.

 

Avec ONU

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