Exécution des lois de finances : des Magistrats financiers et les OSC CEMAC en atelier jusqu’au 29 juin

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Libreville abrite, depuis le 26 juin dernier, et ce jusqu’au 29, un atelier régional de formation sur l’élaboration du rapport sur l’exécution des lois de finances. Il s’inscrit dans le cadre du Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Economique (PACIE) financé par l’Union Européenne, la Commission de la CEMAC avec l’appui de l’Unité régionale en finances publiques, le Pôle PNUD de Dakar.  

La capitale gabonaise abrite pendant quatre (4) jours, les travaux de  l’atelier régional de formation sur l’élaboration du rapport sur l’exécution des lois de finances. Ces travaux consacrés  aux Magistrats des juridictions financières sont ouverts aussi aux Organisations de  la Société Civile (OSC) de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Dans son propos de bienvenue, Stephen Jackson, Coordonnateur du Système des Nations-Unies et Représentant du PNUD au Gabon a tenu à remercier les différents partenaires. « Leurs efforts conjugués permettent la tenue de cet important atelier de formation sur le contrôle externe juridictionnel et sur le contrôle budgétaire citoyen ».

Il a par ailleurs indiqué que Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)  « a fait de la réduction de la pauvreté et de l’accroissement du bien-être des populations deux de ses priorités. L’un de ses objectifs pour y parvenir consiste à mettre en œuvre les Objectifs de Développement durable, en particulier, l’ODD 16 « Paix, justice et institutions efficaces » qui vise à la mise en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux). Le présent atelier de formation participe manifestement à l’ODD n° 16 ».

Ainsi, les directives du cadre harmonisé des finances publiques de la CEMAC, adoptées en 2011, renforcent le rôle d’Autorité budgétaire de l’Assemblée nationale en rehaussant le statut et l’importance des lois de finances, notamment la loi de règlement. Elles donnent également les attributs d’une Institution supérieure de contrôle aux Cours des Comptes de la CEMAC, qui se voient consacrées dans la mission d’assistance du Parlement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances. A ce titre, elles conçoivent un rapport sur l’exécution des lois de finances.

L’atelier permettra également aux Experts des Organisations de la société civile spécialisés dans le contrôle budgétaire dans l’espace CEMAC, de renforcer leurs capacités au regard de la procédure, de la structure et du contenu des rapports sur l’exécution des lois de finances, ce qui sera de nature à leur permettre de mieux exercer leur contrôle citoyen sur les finances publiques. Dans cet élan, Michel Ikapi, Secrétaire général de la Cour des Comptes du Gabon, représentant le président Gilbert Ngoulakia empêché a salué la tenue de ces assises de Libreville, tout en formulant le vœu que ces travaux « par la richesse des échanges que vous aurez, permettent aux participants d’acquérir des outils nécessaires à l’amélioration de l’architecture du rapport sur l’exécution des lois de finances ».

Le Programme d’appui au Commerce et à l’Intégration économique (PACIE) est financé par l’Union européenne, avec laquelle le PNUD a signé deux conventions pour appuyer la CEMAC dans la mise en œuvre des réformes fiscalo-douanières et des finances publiques. La présente activité de la CEMAC, financée par ce projet avec l’appui technique du Pôle PNUD, se tient quelques mois après l’atelier régional de capitalisation sur les remboursements de crédits de TVA en mars derniers, toujours à Libreville.

Dorian Ondo avec Gabonews

 

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