Pollution plastiques: un projet de loi relatif à la protection de l’environnement est en cours de réalisation

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Le Ministère des Eaux et Forêts, de la Mer, de l’Environnement, charge du plan d’affectation des terres sur présentation du ministre, le Conseil des Ministres a entériné trois projets de textes : 1/ Le Projet de loi relative à la lutte contre les pollutions par les plastiques à usage unique en République Gabonaise.

 

Pris en application de l’article 47 de la Constitution, le présent projet de loi a pour objectif de doter notre pays des moyens de lutte contre les pollutions liées aux plastiques à usage unique par des mesures préventives, des mesures incitatives et interdictions visant l’amélioration du cadre de vie, de la préservation de l’environnement et l’instauration du principe de la responsabilité élargie des producteurs. Projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature (DGEPN).

Ce projet de décret vise à l’opérationnalisation de la loi n°007/2014 relative à la Protection de l’Environnement. En effet, la volonté d’industrialisation de notre pays nécessite l’adoption d’un cadre renforcé pour la gestion des installations à fort impact environnemental et l’adaptation du cadre de contrôle de ces activités par l’Administration.

Par ledit décret, la DGEPN, renforcée à travers d’autres représentations provinciales, se compose désormais des cinq (5) Directions suivantes : la Direction des Installations classées ; la Direction de la Prévention des Pollutions et de l’Amélioration du Cadre de vie ;  la Direction de la Protection de la Nature ;  la Direction des Evaluations Environnementales ; la Direction de la Réglementation et des  Partenariats.

Le projet de décret fixant les conditions d’autorisation des battues administratives. Pris en application des dispositions de la loi n°016/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise, le présent projet de décret s’inscrit dans le cadre des réponses à la problématique du conflit Homme-Faune.

Le texte vise à contribuer à la sécurité des cultures vivrières des communautés locales ainsi que leur intégrité physique tout en préservant les objectifs de gestion durable de la faune sauvage.

A ce titre, le présent projet de décret autorise l’exécution des battues administratives et, le cas échéant, l’usage du droit de légitime défense par les populations victimes de ce conflit.

 

Avec le Ministère

 

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